La fin des tarifs réglementés étape par étape

Chers Grands-Parents,
Vous avez sans doute entendu parler de la loi Énergie & Climat, adoptée le 8 novembre 2019 dans le cadre des Accords de Paris. Sachez que cette loi a entraîné la mise en place de nombreuses mesures, parmi lesquelles la fin des tarifs réglementés du gaz naturel. Comment savoir si vous êtes concerné ?

Voici des réponses concrètes aux questions que vous vous posez :

Les tarifs réglementés du gaz naturel, qu’est-ce que c’est ?

Aujourd’hui, soit vous êtes aux tarifs réglementés du gaz naturel encadrés par l’Etat (c’est le cas pour près de 4 millions de particuliers), soit vous avez souscrit à une offre dite « de marché », proposée par tous les fournisseurs à un prix qu’ils fixent librement.
Pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, il vous suffit de regarder sur votre facture de gaz : si le logo bleu et blanc « Gaz Tarif Réglementé » apparait, c’est que vous avez souscrit à ce tarif ; s’il n’apparait pas, cela signifie que votre contrat est à prix de marché.

Quand la suppression des tarifs réglementés du gaz naturel prend-elle effet ?

La suppression des tarifs réglementés est prévue pour le 1er juillet 2023. Toutefois, il n’est plus possible de souscrire un contrat de gaz au tarif réglementé auprès d’ENGIE depuis le 20 novembre 2019.

Si je suis concerné par les tarifs réglementés, dois-je résilier mon contrat ? 

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel continuent de s’appliquer jusqu’au 30 juin 2023 mais vous pouvez dès à présent comparer les offres de marché disponibles.
Vous pourrez alors choisir celle qui correspond le mieux à vos attentes pour changer de contrat. Dans tous les cas, ce changement de contrat sera très simple et n’occasionnera aucune intervention technique ni interruption de fourniture.

Le conseil de Grand-Mercredi : Plutôt que d’essayer de comprendre pour la énième fois dans quel secteur travaille votre gendre / votre belle-fille, demandez-lui plutôt si, dans ses bureaux, on économise l’encre et les imprimantes, ou si l’on pratique le co-voiturage...

Serai-je alerté(e) régulièrement des étapes de ce changement ?

Bien sûr. Vous serez tenu au courant de ce calendrier en temps et en heure, comme l’exige la loi. Quatre courriers successifs vous seront adressés, récapitulant la marche à suivre, et ce afin de vous accompagner au mieux dans cette transition.